Mentions légales

#Prestataire

Société

MATTALNET GRUPP OÜ

Forme juridique

osaühing (private limited company)

Adresse

Tuukri tn 19-315, 10120 Tallinn, Estonia

Registre

Registre du commerce estonien (Äriregister), service d'immatriculation du tribunal du comté de Tartu

Numéro d'immatriculation (registrikood)

14744075

Numéro de TVA intracommunautaire

EE102519059

Numéro EORI

14744075

Numéro D-U-N-S

536415812

Le numéro de TVA intracommunautaire est délivré en vertu de l'article 214 de la directive 2006/112/CE du Conseil. MATTALNET GRUPP OÜ est une société constituée en Estonie ; son existence et sa représentation sont régies par le droit estonien des sociétés.

#Contact

E-mail

mail@vicelume.com

Site web

vicelume.com

Adresse postale

Tuukri tn 19-315, 10120 Tallinn, Estonia

L'e-mail est le point de contact unique pour les utilisateurs, pour les autorités et pour les communications électroniques requises par les articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques. Vous pouvez nous écrire en anglais, en allemand, en estonien ou en russe. Nous répondons en principe sous cinq jours ouvrés.

Les plaintes pour atteinte au droit d'auteur suivent leur propre procédure, avec leurs propres délais — merci d'utiliser la page de signalement plutôt que cette adresse.

#Responsable du contenu éditorial

Responsable du contenu journalistique et éditorial de ce service au sens du § 18, al. 2, MStV : la direction de MATTALNET GRUPP OÜ, Tuukri tn 19-315, 10120 Tallinn, Estonia.

Le contenu éditorial de ce service consiste en de courtes synthèses, rédigées de façon indépendante, de contenus de presse et de créateurs déjà publiés publiquement. Chaque synthèse cite le média sur lequel elle s'appuie. Elle ne reproduit jamais un article dans son intégralité et ne contient jamais de contenu divulgué, extrait de fichiers de jeu ou autrement non publié.

#Règlement des litiges de consommation

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Notre adresse e-mail à cette fin est mail@vicelume.com.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation des consommateurs. Vos droits légaux restent inchangés : vous pouvez toujours nous écrire directement, et vous pouvez toujours saisir un tribunal.

#Responsabilité relative au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément au droit commun. Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu du droit commun restent inchangées ; une responsabilité à cet égard ne peut naître qu'à compter du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète. Dès que nous en sommes informés, nous supprimons ce contenu sans délai injustifié.

#Responsabilité relative aux liens

Ce service renvoie vers des sites externes sur le contenu desquels nous n'avons aucun contrôle. Nous n'assumons donc aucune responsabilité pour ce contenu. Le prestataire ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées, au moment de la création du lien, quant à d'éventuelles violations du droit ; aucun contenu illicite n'était décelable. Une surveillance permanente des pages liées, en l'absence d'indice concret d'une violation, n'est pas raisonnablement exigible. Dès que nous sommes informés d'une violation, nous supprimons le lien concerné sans délai injustifié.

#Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par MATTALNET GRUPP OÜ sur ces pages — y compris les synthèses, les plans Coach, les bulletins parlés et la musique générée — sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, adaptation, distribution et tout autre mode d'exploitation dépassant les limites du droit d'auteur nécessitent notre accord écrit. Le téléchargement et la copie de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n'ont pas été créés par nous, les droits d'auteur des tiers sont respectés et ces contenus sont identifiés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation du droit d'auteur, merci de nous en informer — voir la page de signalement.

#Marques

ViceLume est un outil compagnon indépendant, créé par des fans. Il n'est ni affilié à, ni approuvé par, ni associé à Rockstar Games ou Take-Two Interactive. « Grand Theft Auto » et les marques associées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

#Documents associés

• Politique de confidentialité — ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base légale.
• Conditions d'utilisation — le contrat entre vous et nous.
• Droit d'auteur et signalement — comment signaler une violation.
• À propos de ViceLume — ce qu'est ce service, et ce qu'il n'est pas.